Zürcher Kunstgesellschaft Statuts

L’adhésion est ouverte aux personnes physiques ou morales qui soutiennent le but de l’association.

Il est possible d’adhérer à titre individuel, en tant que couple, en tant qu’entreprise, d’être membre junior ou membre d’honneur.

Le comité directeur statue sur l’admission de nouveaux membres. L’admission peut être refusée pour de justes motifs.

L’adhésion à la Vereinigung Zürcher Kunstfreunde inclut l’adhésion à la Zürcher Kunstgesellschaft. Le comité directeur de la Zürcher Kunstgesellschaft règle les détails.

Sur proposition du comité directeur, les artistes et les personnes ayant un lien avec l’art qui ont rendu des services remarquables aux arts plastiques ou à la Zürcher Kunstgesellschaft peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale. Les membres d’honneur jouissent de tous les doits liés à l’adhésion.

Les cotisations annuelles correspondant aux catégories de membres mentionnées au §2 sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Les membres juniors paient une cotisation réduite. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Les obligations de l’association sont exclusivement garanties par le patrimoine de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

La qualité de membre et les droits qui en résultent dépendent du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres reçoivent une carte de membre qui leur permet notamment, pendant toute sa durée de validité, d’accéder librement à la collection permanente présentée et aux expositions temporaires, d’utiliser la bibliothèque en bénéficiant du prêt à domicile, et de participer à l’assemblée générale avec exercice du droit de vote.

Les entreprises membres peuvent prétendre à des cartes annuelles supplémentaires dans une quantité proportionnelle à leur cotisation annuelle, selon un rapport fixé par le comité directeur. Ces cartes annuelles procurent les mêmes droits que les cartes de membres mentionnées au paragraphe §8, al. 2, à l’exception du droit de participation et de vote à l’assemblée générale.

Le comité directeur peut élargir l’émission des cartes annuelles selon l’al. 1 à d’autres catégories de personnes telles que les mécènes ou le personnel retraité.

La démission d’un membre ne peut se faire qu’à la fin de l’année.

Le comité directeur peut à tout moment exclure des membres pour de justes motifs. Les membres exclus disposent d’un délai de dix jours pour faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.

Les acquisitions pour la collection sont financées par le fonds destiné à la collection, qui se compose des éléments suivants:

1. un montant prélevé sur le compte d’exploitation annuel, fixé par le comité directeur, s’élevant en général à CHF 500 000. –;

2. des dons et legs, qui, lorsqu’ils ne sont pas affectés à une destination particulière, reviennent généralement pour moitié au fonds destiné à la collection;

3. un pourcentage des cotisations des membres, en général 15%.

Les organes de la Zürcher Kunstgesellschaft sont:

1. l’assemblée générale des membres;

2. le comité directeur;

3. l’organe de révision;

4. le directeur/la directrice et les autres membres de la direction du Kunsthaus.

L’assemblée générale des membres est l’organe suprême. Ses attributions sont les suivantes:

1. élection du président / de la présidente et de trois autres membres du comité directeur ainsi que de l’organe de révision;

2. approbation du rapport annuel et des comptes annuels;

3. quitus au comité directeur;

4. fixation des cotisations annuelles;

5. décisions portant sur des affaires importantes soumises par le comité directeur;

6. révision des statuts;

7. dissolution de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. La convocation accompagnée du rapport annuel est envoyée par le comité directeur au moins 14 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Un point de discussion peut être inscrit à l’ordre du jour si 50 membres de l’association au moins le demandent. La demande doit être faite auprès au comité directeur au plus tard 90 jours avant l’assemblée générale ordinaire et elle doit indiquer les requêtes. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour parvenues moins de 90 jours avant l’assemblée sont traitées lors de l’assemblée générale ordinaire suivante à moins qu’elles ne demandent expressément la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur sur décision de ce dernier ou sur demande écrite d’au moins 100 membres de l’association (avec mention des points à inscrire à l’ordre du jour et des requêtes). La convocation est envoyée au moins 14 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Lors de l’assemblée générale, il est permis de formuler des demandes et de faire des suggestions sur tout sujet intéressant la Zürcher Kunstgesellschaft. Les résolutions ne sont toutefois autorisées que pour les points figurant à l’ordre du jour et sur lesquels le comité directeur a pu prendre position.

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. Dans le cas des personnes ayant adhéré en couple, chacune d’entre elles dispose d’une voix. Aucun membre ne peut se faire représenter à l’assemblée générale.

Les scrutins à l’assemblée générale se font à main levée, à moins que l’assemblée générale ne décide, pour certains points à l’ordre du jour, de tenir le scrutin secret, ou que le comité directeur ne l’ordonne pour de justes motifs. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. La disposition concernant la modification des statuts et la dissolution de la Zürcher Kunstgesellschaft (§25 et §26) reste réservée.

La tenue d’élections est annoncée aux membres au moins 90 jours avant l’assemblée générale. Le comité directeur propose des candidatures adaptées. Au terme de leur mandat, les membres sortants du comité directeur et le président / la présidente en exercice sont automatiquement considérés comme proposés à moins qu’ils n’aient annoncé leur démission ou que le comité directeur ne fasse d’autres propositions. Par ailleurs, des propositions de candidatures peuvent être présentées au comité directeur au plus tard 60 jours avant l’assemblée générale. Ces propositions doivent être signées par au moins 50 membres de l’association.

Lors de l’élection, le suffrage ne peut porter que sur des candidatures ayant été proposées de cette manière, ou étant considérées comme proposées, ou dont l’élection est demandée par le comité directeur. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise; en cas de second tour, la majorité relative suffit.

Le comité directeur est l’organe suprême de direction. Il représente la Zürcher Kunstgesellschaft à l’intérieur comme à l’extérieur. Il lui incombe notamment:

1. de convoquer l’assemblée générale, de fixer l’ordre du jour et de préparer les différents points;

2. de nommer et de révoquer l’ensemble des membres de la direction en précisant leurs missions respectives;

3. de décider de l’orientation stratégique du Kunsthaus, sur proposition du directeur / de la directrice;

4. d’adopter les comptes annuels à l’attention de l’assemblée générale;

5. d’approuver le budget annuel (budget d’exploitation et budget d’investissement) et ses éventuels compléments;

6. d’approuver les tarifs d’entrée au Kunsthaus;

7. de régler et d’octroyer les droits de signature;

8. d’établir des règlements;

9. de s’occuper de toutes les affaires qui selon la loi, les statuts, le règlement ou par décision du comité directeur n’incombent pas expressément à un autre organe.

Le comité directeur peut déléguer certaines de ses attributions à l’un de ses membres ou à plusieurs d’entre eux (p. ex. en constituant un comité), ou à des tiers. Il incombe à la direction de préparer et d’exécuter les résolutions du comité directeur. La direction est également responsable de la conduite opérationnelle des affaires.

Le comité directeur est composé de onze membres. Les membres du comité directeur sont choisis de la manière suivante:

1. l’assemblée générale élit le président / la présidente et trois autres membres;

2. la Vereinigung Zürcher Kunstfreunde délègue un membre;

3. les pouvoirs publics nomment six membres: quatre sont désignés par le conseil communal de la ville de Zurich, et deux par le Conseil d’État du Canton de Zurich.

À l'exception du paragraphe §18, le comité directeur se constitue lui-même et désigne notamment le vice-président / la vice-présidente.

Le président / la présidente conduit les affaires du comité directeur. Il/elle participe aux votes lors des réunions du comité directeur; en cas d’égalité de suffrages, sa voix est prépondérante.

En cas d’empêchement, le président / la présidente est représenté(e) par le vice-président / la vice-présidente.

Le quorum est atteint dès que la moitié au moins des membres du comité directeur est présente.

Le mandat du président / de la présidente et des autres membres du comité directeur élus par l’assemblée générale est de trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

L’assemblée générale élit l’organe de révision.

L’organe de révision a les droits et les obligations spécifiés aux art. 728 sqq. CO pour le contrôle ordinaire.

Il vérifie les comptes annuels et communique ses conclusions au comité directeur au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale. L’organe de révision est élu pour une durée d’un an.

Relations avec la ville de Zurich, avec des fondations et avec la Vereinigung Zürcher Kunstfreunde

Les droits et les obligations de la Zürcher Kunstgesellschaft vis-à-vis de la ville de Zurich, de la fondation du Kunsthaus Zürich (Stiftung Zürcher Kunsthaus), de la Vereinigung Zürcher Kunstfreunde et d’autres fondations liées de longue date au Kunsthaus Zürich font l’objet de conventions particulières.

Dans le cas de la ville de Zurich, il s’agit en particulier du contrat de subvention entre la ville de Zurich et la Zürcher Kunstgesellschaft dans sa version en vigueur (recueil officiel 442.110).

La modification des statuts requiert l’approbation de l’assemblée générale obtenue avec trois quarts des suffrages valablement exprimés.

Par ailleurs, le contrat de subvention entre la ville de Zurich et la Zürcher Kunstgesellschaft dispose que toute modification des statuts doit être soumise au conseil communal pour approbation.

Les communications aux membres (p. ex. les convocations à l’assemblée générale) sont envoyées par lettre ou par courriel à l’adresse du membre enregistrée, ou transmises par le biais du magazine du Kunsthaus envoyé aux membres.

La dissolution de la Zürcher Kunstgesellschaft ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet par lettre recommandée, avec une majorité de trois quarts des suffrages valablement exprimés. Cependant, le véto d’un vingtième de tous les membres suffit à empêcher la dissolution.

L’assemblée générale lors de laquelle la dissolution est décidée détermine, à une majorité de trois quarts et dans un souci de préservation de l’intérêt public, le sort réservé au patrimoine de l’association et à la collection. Dans l’attente de la constitution d’une éventuelle nouvelle association, le patrimoine de l’association et la collection du Kunsthaus sont provisoirement administrés par la ville de Zurich. Dans tous les cas, le patrimoine et la collection doivent être remis à une institution poursuivant une finalité identique ou analogue.

Les présents statuts remplacent ceux du 3.7.1919, avec amendements du 12.1.1926, 7.11.1932, 29.5.1953, 24.5.1960, 28.5.1969, 29.5.1975, 4.5.1982, 28.5.1990, 3.6.2002, 26.5.2003, 30.5.2005, 27.5.2013, 30.5.2016 et 29.5.2017.

Cette décision a été prise lors de l’assemblée générale ordinaire de la Zürcher Kunstgesellschaft qui s’est tenue le 19 juin 2023.

Le président de la Zürcher Kunstgesellschaft
Dr. Philipp M. Hildebrand

Le vice-président de la Zürcher Kunstgesellschaft
Dr. Conrad M. Ulrich